Vous trouverez dans les différents documents toutes les étapes (compte rendu de réunion, document de présentation, délibérations) de la procédure d'élaboration du PLU.
Le bilan de la concertation et le projet de PLU ont été arrêté par le conseil municipal le 10 juin 2015.
Le projet de PLU a été déposé en préfecture le 19 juin 2015 et les PPA ont 3 mois (jusqu'au 19 septembre) pour donner leur avis avant de le soumettre à l'enquête publique.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 19 octobre au 20 novembre 2015. La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions le 24 décembre 2015. Vous trouverez tous les documents mis à l'enquête publique et le rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice dans la rubrique urbanisme.
Le PLU a été approuvé par le conseil municipal du 3 février 2016. Vous trouverez ci-joint tout le dossier approuvé.
Les formalités de publicité ayant été accomplies, la DDTM nous a confirmé que le PLU était exécutoire depuis le 12 février 2016.
