Préfecture

Dossier Départemental des Risques Majeurs.

Vous trouverez ci-joint les deux arrêtés portant approbation du classement sonore du réseau routier national non concédé du Gard et du réseau routier départemental accompagnés de la liste des communes concernées et de la carte.

Arrêté établissant la liste et la nature des travaux de compensation que tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra exécuter, ainsi que la base de calcul et le montant de l'indemnité équivalent qu'il devra acquitter à défaut de réaliser ces travaux en apllication de l'article R341-4 du code forestier

Arrêtés Préfectoraux 2020

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