Compte rendu du Conseil Municipal
22/03/2012

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2011

2. Elaboration du PLU : Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable.

3. Délibération portant mise à l'étude de la révision de la ZPPAUP en vue de la création d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

4. Vente suite à déclassement d'un chemin rural à Pateferine : Prix de cession.

5. Autorisation de signature donnée au Maire pour la mise en place d'un protocole transactionnel dans l'affaire Commune contre SCI Aladin.

6. Paiement à la CRCA d'une indemnité dans le cadre de la cession de la parcelle BE 115.